La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers bâtiments communaux
19S0011
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 411 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre municipal Gournier et ateliers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de Gournier et des ateliers municipaux situés avenue...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de Gournier et des ateliers municipaux situés avenue de Gournier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de ville et bureaux opposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de ville situé place Emile Loubet et des bureaux de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de ville situé place Emile Loubet et des bureaux de l'opposition situés rue Adhémar.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairie annexe Chapeau Rouge et locaux situés 8 rue Maurice Meyer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des prestations de nettoyage des vitres des locaux situés 8 rue Maurice Meyer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux police municipale et caméras de vidéosurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la police municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la police municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de vidéosurveillance.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musée de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville situé 19 rue Pierre Julien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 850 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chapelle des Carmes, maison de quartier de Montlouis, maison de quartier de La Gondole et salle Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la maison de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la maison de quartier de Mont Louis située 3 rue José Maria de Hérédia, de la maison de quartier de la Gondole située 5 rue Alexandre Volta et de la salle Saint-Martin située 2 rue Bernard Cathelin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 950 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com — celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions). Ces montants sont indiqués hors taxes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 054-124777 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Personne de contact:
“Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389843.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Centre Municipal Gournier et Ateliers Municipaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre Municipal de Gournier et des Ateliers Municipaux situés avenue...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre Municipal de Gournier et des Ateliers Municipaux situés avenue de Gournier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.” Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville et Bureaux Opposition
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situé place Emile Loubet et des Bureaux de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situé place Emile Loubet et des Bureaux de l'opposition situés rue Adhémar
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mairie annexe Chapeau Rouge et locaux situés 8 Rue Maurice Meyer
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des prestations de nettoyage des vitres des locaux situés 8 rue Maurice Meyer
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Locaux Police Municipale et caméras de vidéosurveillance
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Police Municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de vidéosurveillance
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Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville situé 19 rue Pierre Julien” Champ d'application du marché
Titre:
“Chapelle des Carmes, Maison de quartier de Montlouis, Maison de quartier de La Gondole et Salle Saint-Martin” Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la Maison de...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la Maison de quartier de Mont Louis située 3 rue José Maria de Hérédia, de la Maison de quartier de la Gondole située 5 rue Alexandre Volta et de la Salle Saint-Martin située 2 rue Bernard Cathelin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre municipal Gournier et ateliers municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 95,08/100)”
Adresse postale: ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475071820📞
Fax: +33 475071813 📠
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 641 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 190028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hôtel de Ville et bureaux opposition
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 98,34/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Téléphone: +33 490408015📞
Fax: +33 490408651 📠
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 777 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mairie annexe Chapeau Rouge et locaux situés 8 rue Maurice Meyer
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 95,38/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 607 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Locaux police municipale et caméras de vidéosurveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 859 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Musée de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 95,38/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 895 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190032
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Chapelle des Carmes, maison de quartier de Montlouis, maison de quartier de La Gondole et salle Saint-Martin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 97,84/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55064.40 💰
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 15.3.2019 sous le nº 19-36911, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 13.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 125-306579 (2019-06-28)