Nettoiement des propriétés communales

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569394
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

“La valeur indiquée en estimation de 320 000 EUR HT intègre les prestations régulières et les prestations occasionnelles sur la durée de 4 ans du marché.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:”

“— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la...”    Afficher plus

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“— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des...”

Brève description

— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes. Les prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimal annuel: 0 EUR. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

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Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la...”    Afficher plus

“— le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets,”

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“— le balayage et le lavage systématique des caniveaux,”

“— le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards,”

“— l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes,”

“— le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.”

“La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités et l'estimation sont...”

Brève description

La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités et l'estimation sont renseignées dans les rubriques II.1.4) et II.2.6).

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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”    Afficher plus
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée en estimation de 320 000 EUR HT intègre les prestations régulières et les prestations occasionnelles sur la durée de 4 ans du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer dont la liste est dressée au CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,”

“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

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“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années le DUME peut aussi être rendu.”

“Pour les sociétés nouvellement créées, elles communiqueront utilement les documents qu'elles peuvent produire en fonction de leur date de création.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Calendrier non connu à ce jour: prévision entre juin et septembre 2023.”

“La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois [point...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus

“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus

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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

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“La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 232-569394 (2019-11-27)