Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes. Les prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimal annuel: 0 EUR. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des propriétés communales
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global...”
Brève description
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes. Les prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimal annuel: 0 EUR. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer dont la liste est dressée au CCTP.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment:
— le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets,
— le balayage et le lavage systématique des caniveaux,
— le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards,
— l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes,
— le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.
La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités et l'estimation sont renseignées dans les rubriques II.1.4) et II.2.6).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée en estimation de 320 000 EUR HT intègre les prestations régulières et les prestations occasionnelles sur la durée de 4 ans du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années le DUME peut aussi être rendu.
Pour les sociétés nouvellement créées, elles communiqueront utilement les documents qu'elles peuvent produire en fonction de leur date de création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour: prévision entre juin et septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois [point...”
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois [point II.2.7)], la date prévisible et indicative de notification du marché portant point de départ de la durée du marché est la première quinzaine de mars 2020. Il est rappelé que la 1 année du marché s'arrêtera le 31.1.2020 quelle que soit la date de notification du marché. Il est précisé que le marché donne lieu pour partie à un accord-cadre (prestation occasionnelle) et pour partie à un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 232-569394 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par...”
Brève description
Annonce dérivée — les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 024 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer. Les prestations comprendront notamment:
— le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets,
— le balayage et le lavage systématique des caniveaux,
— le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards,
— l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes,
— le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2033
Titre: Nettoiement des propriétés communales
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui-transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 024 💰
“Date de signature du marché: 4.4.2020. Prix global et forfaitaire pour les prestations régulières: 53 005,96 EUR HT annuel. Prix pour les prestations...”
Date de signature du marché: 4.4.2020. Prix global et forfaitaire pour les prestations régulières: 53 005,96 EUR HT annuel. Prix pour les prestations occasionnelles: 0 EUR HT minimum annuel — 30 000 EUR HT maximum annuel. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt "Tarn et Garonne", CE n358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la cCommande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-153484 (2020-03-27)