Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations de nettoiement,
— des prestations de collecte et traitement des déchets.
Le marché est passé pour partie:
— à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, telles que:
—— mise à disposition à l'année de compacteurs monoblocs,
—— mise à disposition à l'année d'une benne à encombrants,
—— mise à disposition à l'année d'une presse à balles,
—— prestations de nettoyage de la halle à marée,
— à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations ponctuelles, telles que:
—— rotation d'une benne à encombrants,
—— traitement des déchets de toutes natures,
—— traitement et valorisation de bio-déchets,
—— accueil et contrôle de tri,
—— traitement et pompage de mélange huile-eau-hydrocarbure,
—— traitement des emballages vides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement, collecte et traitement des déchets du MIN de Saumaty (13016 Marseille)
71190095”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations de nettoiement,
— des prestations de collecte et traitement des déchets.
Le marché est...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations de nettoiement,
— des prestations de collecte et traitement des déchets.
Le marché est passé pour partie:
— à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, telles que:
—— mise à disposition à l'année de compacteurs monoblocs,
—— mise à disposition à l'année d'une benne à encombrants,
—— mise à disposition à l'année d'une presse à balles,
—— prestations de nettoyage de la halle à marée,
— à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations ponctuelles, telles que:
—— rotation d'une benne à encombrants,
—— traitement des déchets de toutes natures,
—— traitement et valorisation de bio-déchets,
—— accueil et contrôle de tri,
—— traitement et pompage de mélange huile-eau-hydrocarbure,
—— traitement des emballages vides.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Min de Saumaty — 13016 Marseille
Description du marché:
“Nettoiement, collecte et traitement des déchets du MIN de Saumaty (13016 Marseille).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— estimation partie à prix unitaires: 80 017 EUR HT (sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT),
— estimation partie à prix...”
Informations complémentaires
— estimation partie à prix unitaires: 80 017 EUR HT (sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT),
— estimation partie à prix forfaitaires: 107 050 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A — adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 55 %,
— sous-critère B — qualité de l'organisation de l'entreprise en matière de nettoiement des espaces, de collecte et traitement des déchets, ainsi que la qualité des filières de traitement / valorisation des déchets en mélange ainsi que du polystyrène: 45 %.
les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée
conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 036-081271 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations de nettoiement,
— des prestations de collecte et traitement des déchets.
Le marché est...”
Brève description
Les prestations du présent marché comprennent:
— des prestations de nettoiement,
— des prestations de collecte et traitement des déchets.
Le marché est passé pour partie:
— à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, telles que:
—— mise à disposition à l'année de compacteurs monoblocs,
—— mise à disposition à l'année d'une benne à encombrants,
—— mise à disposition à l'année d'une presse à balles,
—— prestations de nettoyage de la halle à marée.
— à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations ponctuelles, telles que:
—— rotation d'une benne à encombrants,
—— traitement des déchets de toutes natures,
—— traitement et valorisation de bio-déchets,
—— accueil et contrôle de tri,
—— traitement et pompage de mélange huile-eau-hydrocarbure,
—— traitement des emballages vides.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081271
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 053-122902 (2019-03-12)