Nca-18-0861 commune de Nice — requalification de la cite du parc

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: requalification de la cité du Parc en zone piétonne, réouverture des arcades dans leur état d'origine, réalisation d'un dallage en pierre sur les sols de la Cité du Parc et des arcades après réfection complète des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Graniou Citeos
• MTPM

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: requalification de la cité du Parc en zone piétonne, réouverture des arcades dans leur état d'origine, réalisation d'un dallage en pierre sur les sols de la Cité du Parc et des arcades après réfection complète des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047287
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

1) Eléments de négociation une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une 1 2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: requalification de la cité du Parc en zone piétonne, réouverture des arcades dans leur état d'origine, réalisation d'un dallage en pierre sur les sols de la Cité du Parc et des arcades après réfection complète des réseaux.

Intitulé du lot: Voirie et réseau divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les délais d'exécution est de 6 mois.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les délais d'exécution est de 6 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition d'exécution sociale: cf. article 10 du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance.

Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion. l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— lot 1: 600 h,

— lot 2: 70 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Eléments de négociation une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une 1

2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 022-047287 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n

Valeur totale du marché: 778 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254714
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047287
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.4.2019 pour le lot 1 et le 28.5.2019 pour le lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le délai d'exécution des prestations du lot n
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Mtpm
Adresse postale: 36 boulevard Anatole France
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 778 405 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Jean Graniou Citeos
Adresse postale: 465 avenue de la Quiéra, ZI l'Argile, lot 101, BP 1403
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 64 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-254714 (2019-05-29)

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