Nca 18-0818 Travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier Métropolitain
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier Métropolitain des subdivisions Centre/Est Littoral et Ouest Var/La Cagne.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est Littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-01 | Avis de marché |
| 2019-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057052
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Subdivisions Ouest Var et la Cagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau Azur
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme
Code postal: 06354
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement sur la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 026-057052 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier Métropolitain des subdivisions Centre/Est Littoral et Ouest Var/La Cagne.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est Littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057052
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier Métropolitain des subdivisions Centre/Est Littoral et Ouest Var/La Cagne.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est Littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Intitulé du lot: Subdivisions Ouest Var et la Cagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est: Ouest Var/La Cagne: 800 000,00 Eur Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
La répartition financière est la suivante: Subdivisions Centre/Est Littoral:
— part métropole NCA EUR HT: Mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum,
— part régie Eau d'Azur EUR HT: Mini: 0 EUR HT — sans maximum la durée initiale est d'1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Brève description:
Le montant minimal pour chaque période HT est: Centre/Est Littoral: 1 000 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
La répartition financière est la suivante: subdivisions Centre/Est Littoral:
— part Métropole NCA EUR HT: Mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum,
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
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— lot 1: 300 h,
— lot 2: 240 h.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau Azur
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme
Code postal: 06354
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement sur la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
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— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 17 641 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429910
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057052
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Garelli SAS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Nicolo SAS
Numéro d'enregistrement national: 40882275700022
Adresse postale: route de la Baronne — ZAC Saint-Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Valeur totale du marché: 13 306 696 EUR 💰
Nom: SNC eiffage route méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 39876221100298
Adresse postale: Établissement Côte d'Azur — 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 4 334 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'Eau Azur
Adresse postale: TSA 91114
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06209
Contact
Adresse Internet: http://www.rea.eaudazur.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 177-429910 (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
— lot 1: Centre/Est littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429910
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057052
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
1) Suite V.2.3) Nom et adresse du titulaire lot 1 Subdivisions Centre/Est littoral Damiani SAS, numéro national d'identification: 41645032800024, 2602 route de la Grave, 06510, Carros, France. Code NUTS: FRL03. Le titulaire est une PME: non;
2) Date de conclusion du contrat: 1.8.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
— lot 1: Centre/Est littoral,
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Garelli SAS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Nicolo SAS
Numéro d'enregistrement national: 40882275700022
Adresse postale: route de la Baronne — ZAC Saint-Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Valeur totale du marché: 13 306 696 EUR 💰
Nom: SNC eiffage route méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 39876221100298
Adresse postale: Établissement Côte d'Azur — 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 4 334 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'Eau Azur
Adresse postale: TSA 91114
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06209
Contact
Adresse Internet: http://www.rea.eaudazur.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Suite V.2.3) Nom et adresse du titulaire lot 1 Subdivisions Centre/Est littoral Damiani SAS, numéro national d'identification: 41645032800024, 2602 route de la Grave, 06510, Carros, France. Code NUTS: FRL03. Le titulaire est une PME: non;
2) Date de conclusion du contrat: 1.8.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour les lots 1 t 2 le 2.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. Tél.: +33 497134470. Fax: +33 497132919 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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