La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier Métropolitain des subdivisions Centre/Est Littoral et Ouest Var/La Cagne.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est Littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie eau Azur
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06354
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement sur la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca 18-0818 Travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier Métropolitain”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier Métropolitain des subdivisions Centre/Est Littoral et Ouest Var/La Cagne.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est Littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivisions Ouest Var et la Cagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est: Ouest Var/La Cagne: 800 000,00 Eur Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
La répartition financière est la suivante: Subdivisions Centre/Est Littoral:
— part métropole NCA EUR HT: Mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum,
— part régie Eau d'Azur EUR HT: Mini: 0 EUR HT — sans maximum la durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est: Centre/Est Littoral: 1 000 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
La répartition financière est la suivante: subdivisions Centre/Est Littoral:
— part Métropole NCA EUR HT: Mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum,
— part régie Eau d'Azur EUR HT: Mini: 0 EUR HT — sans maximum la durée initiale est d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: 300 h,
— lot 2: 240 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057052 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie d'Eau Azur
Adresse postale: TSA 91114
Commune postale: Nice Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca 18-0818 Travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: cet accord-cadre avec bons de commande porte sur des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du réseau routier métropolitain des subdivisions Centre/Est littoral et Ouest Var/La Cagne. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Centre/Est littoral,
— lot 2: Ouest Var/La Cagne.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 641 647 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: Centre/Est Littoral: 1 000 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: La Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur. La répartition financière est la suivante: subdivisions Centre/Est littoral: part métropole NCA EUR HT: mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum part Régie Eau d'Azur EUR HT: mini: 0 EUR HT — sans maximum la durée initiale est de 1 an. Reconduction: 3 sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: Ouest Var/La Cagne: 800 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: La Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) la Régie Eau d'Azur. La répartition financière est la suivante: subdivisions Centre/Est littoral: part métropole NCA EUR HT: mini: 1 000 000 EUR HT — sans maximum part Régie Eau d'Azur EUR HT: mini: 0 EUR HT — sans maximum la durée initiale est de 1 an. Reconduction: 3 sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivisions Centre/Est littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Garelli SAS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Nicolo SAS
Numéro d'enregistrement national: 40882275700022
Adresse postale: route de la Baronne — ZAC Saint-Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 306 696 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivisions Ouest Var/La Cagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC eiffage route méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 39876221100298
Adresse postale: Établissement Côte d'Azur — 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 334 951 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“1) Suite V.2.3) Nom et adresse du titulaire lot 1 Subdivisions Centre/Est littoral Damiani SAS, numéro national d'identification: 41645032800024, 2602 route...”
1) Suite V.2.3) Nom et adresse du titulaire lot 1 Subdivisions Centre/Est littoral Damiani SAS, numéro national d'identification: 41645032800024, 2602 route de la Grave, 06510, Carros, France. Code NUTS: FRL03. Le titulaire est une PME: non;
2) Date de conclusion du contrat: 1.8.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour les lots 1 t 2 le 2.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. Tél.: +33 497134470. Fax: +33 497132919 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-429910 (2019-09-10)