La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs) sur les voiries et espaces publics de la Ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0765 commune de Nice — travaux routiers sur les voiries et espaces publics”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs) sur les voiries et espaces publics de la Ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur — commune de Nice
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: pour le lot 1 — secteur ouest: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Lot nº 1: secteur ouest — montant annuel de l'accord-cadre: mini 500 000 EUR HT — sans maxi Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): mini 500 000 EUR HT — sans maxi Ville de Nice: mini 0 EUR HT — sans maxi. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Description du marché
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 2 — secteur est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Lot nº 2: secteur est — montant annuel de l'accord-cadre: mini 500 000 EUR HT — sans maxi Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): mini 500 000 EUR HT — sans maxi Ville de Nice: mini 0 EUR HT — sans maxi. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale: cf. article 10 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale: cf. article 10 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot nº 1: 300 heures,
— lot nº 2: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 019-040023 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs) sur les voiries et espaces publics de la Ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 260 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur — commune de Nice.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: pour le lot 1 — secteur ouest: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Lot n 1: secteur ouest — montant annuel de l'accord cadre: min. 500 000 EUR HT/sans max. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): min: 500 000 EUR TT/sans max. Ville de Nice: min. 0 EUR HT/sans max. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 2 — secteur est: 500 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Lot n 2: secteur est — montant annuel de l'accord cadre: min. 500 000 EUR HT/sans max. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): min. 500 000 EUR HT/sans max. Ville de Nice: min. 0 EUR HT/sans max. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route
Adresse postale: 52 boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 124 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 395 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 724 💰
“Date de conclusion du contrat: 11.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 11.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 12.7.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 155-381544 (2019-08-09)