Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, location d'engins, travaux paysagers, élagage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0615 travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes métropolitaines de la subdivision Tinée”
Produits/services: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, location d'engins, travaux paysagers, élagage.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 100 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n º 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n º 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux complémentaires de chaussée liés à du génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: 100 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1 : 40h par année d'exécution,
— lot 2 : 40h par année d'exécution pour le détail cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 026-057058 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCA 18-0615 travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes métropolitaines de la subdivision Tinée”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, location d'engins, travaux paysagers, élagage.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement, ouvrages, assainissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est:
— 100 000,00 EUR
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NCA 18-0615
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassement, ouvrages, assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est déclaré infructueux et sera relancé en procédure négociée.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage.
Tel.: +33 497134470 Fax.: +33 497132919
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 088-210085 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, location d'engins, travaux paysagers, élagage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 044 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est: 100 000,00 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour chaque période HT est: 100 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est d'1 an.
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux complémentaires de chaussée liés à du génie civil
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route méditerranée
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 175 044 💰
“Lot 1: travaux de terrassement, ouvrages, assainissement: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer en procédure...”
Lot 1: travaux de terrassement, ouvrages, assainissement: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer en procédure négociée.
Lot 2 travaux complémentaires de chaussée liés à du génie civil: date de conclusion du contrat: 16.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.7.2019 pour le lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 151-371543 (2019-08-02)