La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'entretien des dépendances vertes:
— lot 1 = travaux d'élagage et entretien des hautes tiges,
— lot 2 = travaux de débroussaillement et fauchage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0614 Travaux d'entretien des dépendances vertes sur l'ensemble du réseau routier métropolitain”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'entretien des dépendances vertes:
— lot 1 = travaux d'élagage et entretien des hautes tiges,
— lot 2 = travaux de débroussaillement et fauchage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage et entretien des hautes tiges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 100 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 500 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (Coordonnateur) ville de Nice. Répartition des montants minimums et maximums: lot 1
— Métropole Nice Côte d'Azur: minimum = 100 000 EUR HT — maximum: 485 000 EUR HT
— ville de Nice: sans minimum — maximum: 15 000 EUR HT. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débrouissaillement et fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 100 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 700 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (Coordonnateur) ville de Nice. Répartition des montants minimums et maximums: lot 2:
— Métropole Nice Côte d'Azur: minimum = 100 000 EUR HT — maximum: 651 000 EUR HT,
— ville de Nice: sans minimum — maximum: 49 000 EUR HT.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1 : 70 heures / année d'exécution,
— lot 2 : 70 heures / année d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 018-037483 (2019-01-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCA-18-0614 — Travaux d'entretien des dépendances vertes sur l'ensemble du réseau routier métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux d'entretien des dépendances vertes:
— lot 1 = travaux d'élagage et entretien des hautes tiges,
— lot 2 = travaux de débroussaillement et fauchage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-037483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— le certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire délivré par la Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et...”
Texte
— le certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire délivré par la Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF — SRAL),
— le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux et dangereux, délivré par la préfecture des Alpes-Maritimes, les travaux s'exécutant dans et à partir de ce périmètre départemental, et tout récépissé d'une autre préfecture est donc déclaré irrecevable,
— l'agrément entreprise phytosanitaire ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué,
— Certiphyto certificat individuel.
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Source: OJS 2019/S 035-078106 (2019-02-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'entretien des dépendances vertes:
— lot 1 = travaux d'élagage et entretien des hautes tiges,
— lot 2 = travaux de débroussaillement et fauchage.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 040-089505 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCA-18-0614 Travaux d'entretien des dépendances vertes sur l'ensemble du réseau routier métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'entretien des dépendances vertes: Lot 1 = travaux d'élagage et entretien des hautes tiges. Lot 2 = travaux de débroussaillement et fauchage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 964 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 100 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 500 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (Coordonnateur), ville de Nice, répartition des montants minimums et maximums: lot 1 Métropole Nice Côte d'Azur: minimum = 100 000 EUR HT — maximum: 485 000 EUR HT. Ville de Nice: sans minimum — maximum: 15 000 EUR HT. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 100 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 700 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (Coordonnateur), ville de Nice, répartition des montants minimums et maximums: lot 2: Métropole Nice Côte d'Azur: minimum = 100 000 EUR HT — maximum: 651 000 EUR HT. Ville de Nice: sans minimum — maximum: 49 000 EUR HT. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'élagage et entretien des hautes tiges
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société France Élagage (mandataire)
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maria Frères (cotraitant)
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Nom: Agrobio Tech (cotraitant)
Adresse postale: 80 route de Grenoble, résidence du Bois de Boulogne, bâtiment A
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 964 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: travaux de débroussaillage et fauchage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lot 1: date de conclusion du contrat: 16.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par...”
Lot 1: date de conclusion du contrat: 16.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Candidats retenus: groupement SARL France Élagage (mandataire) — 239 quartier du Plan de Rimont à Drap (06340) — PME SAS Maria Frères (cotraitant) — quartier les Vallières à Clans (06420) — PME Agrobio Tech (cotraitant) — 80 route de Grenoble, résidence du Bois de Boulogne à Nice (06200) — PME SARL Azur Jardins (cotraitant) — 824 boulevard du Mercantour à Nice (06200) — PME.
Lot 2: marché déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur en date du 11.7.2019. Une erreur matérielle dans les pièces du DCE rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur a donc déclaré le lot 2 infructueux et décide de le relancer éventuellement ultérieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.7.2019 (lot 1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470 Fax: +33 497132919. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 150-368695 (2019-08-01)