Le marché public a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), La Napoule, Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-Sur-Mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf),...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), La Napoule, Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-Sur-Mer).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle définie comme suit: les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle définie comme suit: les quantités maximales annuelles de trajets sont les suivantes:
En journée (de 9:00 à 19:00): 4 départs réguliers dans chaque sens desservant tous les arrêts (Cannes Vieux Port/La Napoule/Théoule/La Figueirette), 7 jours sur 7, sur toute la durée du marché (100 jours); soit un maximum annuel de 800 départs de jour.
En soirée: 2 départs dans chaque sens desservant tous les arrêts (Cannes Vieux Port /La Napoule/Théoule/La Figueirette) de 19:10 à 23:40, 12 soirs maximum sur la saison, les jeudis et vendredis soirs du 11.7.2019 au 16.8.2019; soit un maximum de 48 départs de nuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-21 📅
Date de fin: 2019-09-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6: l'estimation est à mettre en lien avec les quantités maximales, sur toute la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations,mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Complément aux rubriques II.2.5 (Critères d'attribution): Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
4) Complément à la rubrique IV.1.3 (Informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
5) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
7) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
8) L'unité monétaire est l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146937 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf),...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navette maritime desservant les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), La Napoule, Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, Mandelieu la Napoule et Théoule-sur-Mer.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle définie comme suit: les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle définie comme suit: les quantités maximales annuelles de trajets sont les suivantes:
— en journée (de 9:00 à 19:00): 4 départs réguliers dans chaque sens desservant tous les arrêts (Cannes Vieux Port/La Napoule/Théoule/La Figueirette), 7 jours sur 7, sur toute la durée du marché (100 jours); soit un maximum annuel de 800 départs de jour,
— en soirée: 2 départs dans chaque sens desservant tous les arrêts (Cannes Vieux Port/La Napoule/Théoule/La Figueirette) de 19:10 à 23:40, 12 soirs maximum sur la saison, les jeudis et vendredis soirs du 11.7.2019 au 16.8.2019; soit un maximum de 48 départs de nuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19019
Titre: Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Riviera Lines
Numéro d'enregistrement national: 450 972 260 00
Adresse postale: 38 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 216 💰
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
3) l'unité monétaire est l'euro;
4) la date renseignée à la rubrique V.2) «Date d'attribution» correspond à la date de notification. La date d'attribution est le 9.5.2019;
5) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex.
La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352899 (2019-07-23)