N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isosign SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 19C027AO
Brève description: N
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P2MC6W-CZ9 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114475
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles des commandes par collectivité: pour Toulouse Métropole: 300 000 EUR HT et pour la Mairie de Toulouse: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la mise en place, l'entretien et la maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:

1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS,

— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,

— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels par examen des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P2MC6W-CZ9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction générale des services techniques, direction mobilités gestion réseaux, domaine gestion des trafics, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Bremond, 31200 Toulouse, M. Jean-Louis Jordana, +33 562274834, jean-louis.jordana@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: direction générale des services techniques, direction de la performance, service achats — marchés publics, Mme Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 19c027ao. Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4). Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 050-114475 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 19C027AO — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316145
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114475
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque collectivité. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction des accords-cadres et pour chaque collectivité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Isosign SAS
Adresse postale: ZA du Monay
Commune postale: Eusèbe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 409053.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 129-316145 (2019-07-04)

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