N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022
N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P2MC6W-CZ9🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction générale des services techniques, direction mobilités gestion réseaux, domaine gestion des trafics,...”
Nom
Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction générale des services techniques, direction mobilités gestion réseaux, domaine gestion des trafics, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Bremond, 31200 Toulouse, M. Jean-Louis Jordana, +33 562274834, jean-louis.jordana@toulouse-metropole.fr
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Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: direction générale des services techniques, direction de la performance, service achats — marchés publics, Mme Armande Pinheiro-Sourd”
Personne de contact
Renseignements administratifs: direction générale des services techniques, direction de la performance, service achats — marchés publics, Mme Armande Pinheiro-Sourd
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019...”
Titre
N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022
19C027AO
N 19c027ao — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en place, l'entretien et la maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels par examen des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les estimations annuelles des commandes par collectivité: pour Toulouse Métropole: 300 000 EUR HT et pour la Mairie de Toulouse: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:
1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS,
— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe,
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative et d'adaptabilité des produits sur le parc existant, l'entrepreneur devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons qui devront respecter toutes les prescriptions du CCTP et envoyés à l'adresse: Toulouse Métropole, direction générale des services techniques, direction mobilité gestion réseaux, campus trafic, 3 impasse Gesta, 31200 Toulouse. Les candidats devront contacter le magasinier au +33 562274784 ou M. Christophe Baron au +33 562274702 afin de fixer un rendez-vous. Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande prix unitaires, révision à la date de chaque reconduction aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est accordée. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 19c027ao. Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4). Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 050-114475 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19C027AO — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années...”
Titre
Nº 19C027AO — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022
19C027AO
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Brève description:
“Nº 19C027AO — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.”
Brève description
Nº 19C027AO — PT-HZ — fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2019 à 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque collectivité. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction des...”
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque collectivité. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction des accords-cadres et pour chaque collectivité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M301, 19V204
Titre:
“Fourniture, mise en place, entretien et maintenance d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Isosign SAS
Adresse postale: ZA du Monay
Commune postale: Eusèbe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 469001.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409053.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose, dépose, entretien et maintenance du matériel par l'entreprise TPC,
Source: OJS 2019/S 129-316145 (2019-07-04)