MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement

Paris Vallée de la Marne

MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19062/19063
Brève description: MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356305&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588119
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots: — 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée, — 19-063 lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée cadre juridique. Le présent marché est un marché public à procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'attribution du marché Lot 1: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation. Lot 2: l'accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation. Forme et montant de l'accord-cadre Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants de chaque lot: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, concerne les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations des titulaires de l'accord-cadre seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à «tour de rôle». Les modalités de de dévolution des bons de commande sont prévus à l'article 4 du CCAP relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr/ (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.1.2020, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement».

Informations complémentaires

Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots:

— 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée,

— 19-063 lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée cadre juridique.

Le présent marché est un marché public à procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution du marché

Lot 1: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Lot 2: l'accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Forme et montant de l'accord-cadre

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants de chaque lot: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, concerne les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations des titulaires de l'accord-cadre seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à «tour de rôle». Les modalités de de dévolution des bons de commande sont prévus à l'article 4 du CCAP relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr/ (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.1.2020, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée
Numéro du lot: 1
Brève description:

MP 19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Intitulé du lot: 19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:

MP 19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.

Description des renouvellements:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DUME (possibilité de compléter en ligne le DUME a pré rempli par l'acheteur) ou DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2343-3-1º du code de la commande publique en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du R.C.) et

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années relatives à des prestations similaires (nature, montant, acheteur, date et lieu d'exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

5) des certificats de qualification professionnelle:

a) pour le lot 1:

i) lot 1: certification FNTP — 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers et — 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) profondeur de tranchée < ou = 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique et — 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN > 600 mm et — 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de 100 mm < DN < ou = 250 mm;

ii) lot 1: les attestations AIPR signés des personnes susceptibles de travailler pour la collectivité dans le cadre du marché;

iii) lot 1: la certification de l'entreprise pour les travaux en lien avec l'amiante: sous-section 3 et sous-section 4;

b) pour le lot 2:

i) lot 2: certification FNTP — 52: réhabilitation des canalisations sans tranchée: 5211 et 5212 et 5221 et 5222 et 5241 et 5242.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillée dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots:

— 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée,

— 19-063 lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée cadre juridique.

Le présent marché est un marché public à procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution du marché

Lot 1: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Lot 2: l'accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Forme et montant de l'accord-cadre

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants de chaque lot: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, concerne les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations des titulaires de l'accord-cadre seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à «tour de rôle». Les modalités de de dévolution des bons de commande sont prévus à l'article 4 du CCAP relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr/ (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.1.2020, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 240-588119 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19063
Brève description: 19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221357
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588119
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, passé sans montant minimal ni maximal annuel, attribué à deux opérateurs économiques: Telerep et Groupement Sogea/Barriquand.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19063 lot 2 Travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Brève description:

MP 19063 lot 2 Travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Attrbutaire 1 Telerep France SAS
Adresse postale: ZAC du Petit Parc, 20 rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Attributaire 2 Sogea Île-de-France SAS
Adresse postale: 9 allée de la Briarde — CQ 10559 Émerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex2
Code postal: 77436
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Attributaire 2 Barriquand SAS
Adresse postale: route de Choisy au Bac, BP 10439
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2020/S 093-221357 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux sur les réseaux d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376209
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Procédure annulée par le juge des référés par ordonnance nº 2002935 du 12.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19062 lot 1 travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée
Brève description: 19062 lot 1 travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 154-376209 (2020-08-06)

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