Objet Champ d'application du marché
Titre: MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement
19062/19063
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“MP 19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillée dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“MP 19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME (possibilité de compléter en ligne le DUME a pré rempli par l'acheteur) ou DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME (possibilité de compléter en ligne le DUME a pré rempli par l'acheteur) ou DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:
— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2343-3-1º du code de la commande publique en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du R.C.) et
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années relatives à des prestations similaires (nature, montant, acheteur, date et lieu d'exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
5) des certificats de qualification professionnelle:
a) pour le lot 1:
i) lot 1: certification FNTP — 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers et — 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) profondeur de tranchée < ou = 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique et — 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN > 600 mm et — 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de 100 mm < DN < ou = 250 mm;
ii) lot 1: les attestations AIPR signés des personnes susceptibles de travailler pour la collectivité dans le cadre du marché;
iii) lot 1: la certification de l'entreprise pour les travaux en lien avec l'amiante: sous-section 3 et sous-section 4;
b) pour le lot 2:
i) lot 2: certification FNTP — 52: réhabilitation des canalisations sans tranchée: 5211 et 5212 et 5221 et 5222 et 5241 et 5242.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
13:30 📅
“Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots:
— 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée,
— 19-063 lot 2:...”
Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots:
— 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée,
— 19-063 lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée cadre juridique.
Le présent marché est un marché public à procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution du marché
Lot 1: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.
Lot 2: l'accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.
Forme et montant de l'accord-cadre
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants de chaque lot: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, concerne les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations des titulaires de l'accord-cadre seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à «tour de rôle». Les modalités de de dévolution des bons de commande sont prévus à l'article 4 du CCAP relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr/ (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.1.2020, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 240-588119 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement
19063
Brève description: 19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 19063 lot 2 Travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Description
Description du marché:
“MP 19063 lot 2 Travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 19063 lot 2 Travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attrbutaire 1 Telerep France SAS
Adresse postale: ZAC du Petit Parc, 20 rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Attributaire 2 Sogea Île-de-France SAS
Adresse postale: 9 allée de la Briarde — CQ 10559 Émerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex2
Code postal: 77436
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Attributaire 2 Barriquand SAS
Adresse postale: route de Choisy au Bac, BP 10439
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, passé sans montant minimal ni maximal...”
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, passé sans montant minimal ni maximal annuel, attribué à deux opérateurs économiques: Telerep et Groupement Sogea/Barriquand.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-221357 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19062
19062/19063
Brève description: Travaux sur les réseaux d'assainissement
Titre: 19062 lot 1 travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée
Description
Description du marché:
“19062 lot 1 travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée.” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure annulée par le juge des référés par ordonnance nº 2002935 du 12.6.2020.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-376209 (2020-08-06)