Description du marché
Dévolution d'une mission de maîtrise d'œuvre.
Missions allouées:
Missions de base loi MOP locatif:
— locatif: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET (-20 %)1 et AOR (+20 %) 2,
— accession: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET (-20 %)1 et AOR.
Mission complémentaire:
— locatif: étude thermique RT2012 — 20 % et E+C — inclus dans les honoraires de base,
— accession: étude thermique RT2012 — 10 % et E+C — inclus dans les honoraires de base.
Options:
— mission OPC,
— mission ACV (analyse du cycle de vie).
Le présent marché comprend 3 tranches:
— tranche ferme 1: conception des logements (locatif et accession) correspondant aux éléments de mission: ESQ/APS/APD/PRO/ACT + études thermiques et E+C,
— tranche ferme 2: réalisation des logements locatifs correspondant aux éléments de mission: VISA/ACT/DET (-20 %)1 et AOR(+20 %)2,
— tranche conditionnelle: réalisation des logements en accession sociale à la propriété
correspondant aux éléments de mission: VISA/ACT/DET (-20 %)1 et AOR,
1) déduction correspondante à l’établissement des certificats de paiement des marchés de travaux par le maître d’ouvrage;
2) mission complémentaire correspondante à l’établissement des quantitatifs définitifs selon modèle du maître d’ouvrage.