Choix d'un maître d'œuvre.
Rehabilitation restructuration de 88 logements et démolitions de 116 logements.
Les Chapelles Saint-Eloy.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — tranche ferme: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR To001 — tranche optionnelle: réhabilitation de 24 logements en lieu et place de la démolition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOE Les Chapelles Saint-Eloy
1683/Moe
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Choix d'un maître d'œuvre.
Rehabilitation restructuration de 88 logements et démolitions de 116 logements.
Les Chapelles Saint-Eloy.
Forme de marché: à...”
Brève description
Choix d'un maître d'œuvre.
Rehabilitation restructuration de 88 logements et démolitions de 116 logements.
Les Chapelles Saint-Eloy.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — tranche ferme: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR To001 — tranche optionnelle: réhabilitation de 24 logements en lieu et place de la démolition.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Choix d'un maître d'œuvre.
Rehabilitation restructuration de 88 logements et démolitions de 116 logements.
Les Chapelles Saint-Eloy.
Forme de marché: à...”
Description du marché
Choix d'un maître d'œuvre.
Rehabilitation restructuration de 88 logements et démolitions de 116 logements.
Les Chapelles Saint-Eloy.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — tranche ferme: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR To 001 — tranche optionnelle: réhabilitation de 24 logements en lieu et place de la démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) l'organisation et la coordination de l'équipe: 25,0 %;
2) les moyens et compétences du groupement: 25,0 %;
3) les références architecturales et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) l'organisation et la coordination de l'équipe: 25,0 %;
2) les moyens et compétences du groupement: 25,0 %;
3) les références architecturales et techniques de l'équipe: 50,0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: tranche optionnelle/délai: 50 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: tranche optionnelle/délai: 50 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— ordre des architectes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché concerne un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre possédant à minima les compétences identifiées suivantes:
— architecture,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché concerne un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre possédant à minima les compétences identifiées suivantes:
— architecture,
— économie de la construction,
— techniques structure,
— techniques fluides (courants forts, courants faibles, chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire et fluides spéciaux),
— infrastructure VRD.
Les Bet peuvent être membres de plusieurs groupements de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: emprunts, subventions et fonds propres. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1683/MOE. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est vivement recommandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 104-252447 (2019-05-27)