La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la république
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modification, rénovation et extension du système de vidéoprotection de la ville de Mandelieu-la-Napoule”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 208 142 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de génie civil nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Ils...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de génie civil nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Ils sont estimés au cas par cas pour chacune des caméras. Ils emprunteront parfois les mêmes fourreaux ou chemins de câbles que ceux des réseaux existants de l'éclairage, des réseaux opérateurs, ou autres équipements. Montant annuel minimum: 5 000 EUR H T — sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 294 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique du...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques du système de vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'installation d'équipements techniques nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'installation d'équipements techniques nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montants annuels minimum: 40000 EUR HT — sans maximum. Le nombre de caméras (fixes,dôme et lecture de plaques) en fonctionnement est de 139 caméras sédentaires et 3 caméras nomades. Cet accord-cadre comprend aussi des vagues futures d'installation de caméras dôme et de caméras à lecture de plaques. Le présent accord-cadre prévoit la réalisation des structures suivantes:
— l'extension du système existant par le déploiement de nouvelles caméras,
— la rénovation du système existant incluant notamment:
—— l'évolution du système de gestion actuel Genetec-Omnicast vers la dernière version du même éditeur Genetec-Security Center,
—— le remplacement progressif des dômes d'ancienne génération (97 dômes concernés),
—— les moyens de communication et notamment la sécurisation du cœur de réseau et la mise en place d'un double serveur principal d'enregistrement redondant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 964 848 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144 -7 du code...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144 -7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
— le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires/Détail quantitatif estimatif(BPUF/DQE) du lot,
— le cadre de réponse «Valeur technique» du lot,
— le cadre de réponse «Valeur environnementale» du lot,
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat remise des offres: transmission électronique obligatoire.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges-préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges-préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 077-183515 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modification, rénovation et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mandelieu-la-Napoule”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de génie civil nécessaires au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Ils...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de génie civil nécessaires au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Ils sont estimés au cas par cas pour chacune des caméras. Ils emprunteront parfois les mêmes fourreaux ou chemins de câbles que ceux des réseaux existants de l'éclairage, des réseaux opérateurs, ou autres équipements. Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition au cadre de réponse «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale engagée pour l'exécution des prestations selon le cadre de réponse «valeur environnementale»”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique du...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande couvrant 100 % de son montant.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'installation d'équipements techniques nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'installation d'équipements techniques nécessaire au déploiement d'un système de vidéoprotection pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montants annuels minimum: 40 000 EUR HT — sans maximum. Le nombre de caméras (fixes, dôme et lecture de plaques) en fonctionnement est de 139 caméras sédentaires et 3 caméras nomades.
Cet accord-cadre comprend aussi des vagues futures d'installation de caméras dôme et de caméras à lecture de plaques. Le présent accord-cadre prévoit la réalisation des structures suivantes:
— l'extension du système existant par le déploiement de nouvelles caméras,
— la rénovation du système existant incluant notamment:
—— l'évolution du système de gestion actuel Genetec-Omnicast vers la dernière version du même éditeur Genetec-Security Center,
—— le remplacement progressif des dômes d'ancienne génération (97 dômes concernés),
—— les moyens de communication et notamment la sécurisation du cœur de réseau et la mise en place d'un double serveur principal d'enregistrement redondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse «valeur technique»
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale engagée pour l'exécution des prestations selon le cadre de réponse «valeur environnemental»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Projet réseaux infrastructure méthodes études
Numéro d'enregistrement national: 53381528800030
Adresse postale: 282 route des Cistes — ZI Les Trois Moulins Euro 92
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 823 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 994 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201930048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements techniques du système de vidéoprotection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901500
Adresse postale: 11 chemin de la Glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 741 212 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 637 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la Commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. les lots ont été signés le 26.8.2019 et notifiés le 29.8.2019 parution initiale au BOAMP: Avis no 19-60888 publié le 18 Avril 2019 parution initiale au JOUE: Avis no2019/S 077-183515 publié le 18 Avril 2019
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative,
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé-suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2019/S 177-431837 (2019-09-11)