Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul S-Pf-567081”
Produits/services: Services d'achat de terrains 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: — le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières aménagement — construction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Description du marché:
“Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT)....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertise immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres 📦
Description du marché:
“Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimum exigée pour le lot nº 1 et 2: — une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrains situés en zone agricole ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 3: expert en immobilier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 064-149226 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions foncières et d'expertise immobilière pour la commune de Saint-Paul S-Pf-567081”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: — le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT. Le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149226

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions foncières aménagement — construction publique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions d'expertise immobilière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour un montant non...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 154-380441 (2019-08-08)