Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul
S-Pf-567081”
Produits/services: Services d'achat de terrains📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”
Description du marché
Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître; Le marché de maîtrise foncière du lot nº 1 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint-Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour...”
Description des options
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:
— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:
— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT),
— le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières aménagement — construction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Description du marché:
“Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”
Description du marché
Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation temporaire. Le marché de maîtrise foncière du lot nº 2 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint-Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertise immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Description du marché:
“Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimum exigée pour le lot nº 1 et 2:
— une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrains situés en zone agricole ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité minimum exigée pour le lot nº 1 et 2:
— une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrains situés en zone agricole ou naturelle,
— un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier des documents à caractère personnel (pièce identité, actes, …) directement sur site ou équivalent,
— un effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires en lien avec l'objet du marché + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absence du chargé d'affaire. Capacité minimum exigée pour le lot nº 3: une personne agréée ou certifiée expert en immobilier.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 3: expert en immobilier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 064-149226 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions foncières et d'expertise immobilière pour la commune de Saint-Paul
S-Pf-567081”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «aménagement — construction publique»
— lot 3: missions d'expertise immobilière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement,...”
Description du marché
Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître; Le marché de maîtrise foncière du lot n 1 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:
— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:
— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation,...”
Description du marché
Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation temporaire; le marché de maîtrise foncière du lot n 2 a pour objet d'accompagner la commune de Saint-Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions foncières aménagement — construction publique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions d'expertise immobilière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour un montant non...”
Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 196 602 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 154-380441 (2019-08-08)