Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications et d'avis techniques, de contrôle technique construction et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé
19S0041”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Missions de vérifications et d'avis techniques, de contrôle technique construction et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et avis technique ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio.
Description du marché: Vérifications et avis technique ponctuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination santé et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Coordination santé et protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2º,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— pour le lot nº 1: montant maximal EUR HT/an: 30 000,
— pour le lot nº 2: montant maximal EUR HT/an: 40 000,
— pour le lot nº 3: montant maximal EUR HT/an: 30 000.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence prévue en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-584012 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Porto Vecchio
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CT1-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications et avis technique ponctuel
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: Centre commercial Lido Marana — route du Stade — CS 90015
Commune postale: Bastia
Code postal: 20296
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19CT1-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Socotec construction
Adresse postale: Résidence Plein Sud — avenue Paul Giacobbi — Montesoro
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19CT1-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Coordination santé et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité SAS
Adresse postale: Maison Mazzoni — RN193 — Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2020/S 232-572423 (2020-11-24)