Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du Centre de congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) un montant minimum de 25 000,00 EUR HT/an et un montant maximum de 75 000,00 EUR HT/an (soit un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction). L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de sécurité, de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du département de l'Aube”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans...”
Brève description
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du Centre de congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) un montant minimum de 25 000,00 EUR HT/an et un montant maximum de 75 000,00 EUR HT/an (soit un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction). L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par voie tacite 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an au 1.1.2021, 2022 et 2023. La collectivité est assujettie à un préavis de 1 mois en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Début des prestations: 1.1.2020 — fin des prestations: 31.12.2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
“Autres renseignements demandés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:
— identité du candidat, sa...”
Autres renseignements demandés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:
— identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
— le ou les lots page 2 auxquels le candidat souhaite soumissionner,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 notamment s'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de sous-traitance: déclaration de sous traitance (le DC4 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires-Declaration-Candidat — peut être utilisé). Renseignements sur l'aptitude et les capacités du candidat (à fournir un par lot): se référer à l'article 11-1 du règlement de la consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-436329 (2019-09-12)