Missions de relevés et plans les bâtiments des cités administratives de l'État en région Grand Est

Préfecture Grand Est

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de l'État en région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 2019_PLAN_CITE_ ADMI
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de l'État en région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069906
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cité administrative de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur la cité administrative de Strasbourg.
Description des options: Possibilité de faire des marchés de prestation similaire.
Intitulé du lot: Cités administratives de Colmar et Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de Colmar et Mulhouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N
Source: OJS 2019/S 031-069906 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments des cités administratives de l'état en région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144852
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069906
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments de la cité administrative de Strasbourg.
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de marchés de prestation similaire.
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les cités administratives de Colmar et Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-144852 (2019-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Projets de plans (systémes et intégration)