Missions de relevés et plans les bâtiments des cités administratives de l'état en Région Grand Est

Préfecture Grand Est

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments des cités administratives de l'état en Région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 2019_PLAN_CITE_ADMI_RELANCE
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments des cités administratives de l'état en Région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422395&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422395&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146776
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cité administrative de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur la cité administrative de Strasbourg.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de marchés de prestation similaire.
Informations complémentaires:
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
Intitulé du lot: Cités administratives de Colmar et Mulhouse
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de marchés de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-cécile Folzer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422395&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146776 (2019-03-26)
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Région:
France Grand Est
Produits/services:
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