L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de l'État en région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de relevés et plans les bâtiments des cités administratives de l'État en région Grand Est
2019_PLAN_CITE_ ADMI”
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de l'État en région Grand Est.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cité administrative de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur la cité administrative de Strasbourg.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de faire des marchés de prestation similaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cités administratives de Colmar et Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments dans le périmètre des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 031-069906 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments des cités administratives de l'état en région Grand Est.”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments des cités administratives de l'état en région Grand Est.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les bâtiments de la cité administrative de Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de marchés de prestation similaire.
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de missions de relevés et plans sur les cités administratives de Colmar et Mulhouse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cité administrative de Strasbourg
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cités administratives de Colmar et Mulhouse
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 062-144852 (2019-03-26)