Missions de programmation immobilière et d'AMO pour le projet de pôle d'excellence «biodiversité — santé», sur le site du MNHN sis sur la commune de Brunoy
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'étude de faisabilité et de programmation en vue de la création d'un pôle d'excellence «biodiversité — santé» sur le site du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) sis sur la commune de Brunoy. L'objectif du projet est le regroupement de l'ensemble des activités du MNHN sur la seule parcelle dite du «petit château» via la rénovation de l'existant et la réalisation de constructions neuves puis la libération et cession de la seconde parcelle «grand château». La présente mission vise la réalisation de la programmation architecturale, fonctionnelle et technique générale et détaillée de l'opération, une assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre et en phase d'études de conception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation immobilière et d'AMO pour le projet de pôle d'excellence «biodiversité — santé», sur le site du MNHN sis sur la commune de Brunoy”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'étude de faisabilité et de programmation en vue de la création d'un pôle...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'étude de faisabilité et de programmation en vue de la création d'un pôle d'excellence «biodiversité — santé» sur le site du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) sis sur la commune de Brunoy. L'objectif du projet est le regroupement de l'ensemble des activités du MNHN sur la seule parcelle dite du «petit château» via la rénovation de l'existant et la réalisation de constructions neuves puis la libération et cession de la seconde parcelle «grand château». La présente mission vise la réalisation de la programmation architecturale, fonctionnelle et technique générale et détaillée de l'opération, une assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre et en phase d'études de conception.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. L'objet de la consultation, marché de prestations intellectuelles, qui plus est de programmation immobilière, n'est pas appropriée à la réalisation d'un allotissement. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Il est composé de 1 tranche ferme et de 7 tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— tranche ferme: actualisation du pré-programme; étude urbaine et paysagère de constructibilité intégrant les enjeux patrimoniaux,
— tranche optionnelle 1: rédaction du programme technique détaillé,
— tranche optionnelle 2: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
— tranche optionnelle 2 bis: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre du petit château/villa Lioret,
— tranche optionnelle 3: accompagnement en phase APS,
— tranche optionnelle 3 bis: assistance en phase APS pour le projet de petit château/villa Lioret,
— tranche optionnelle 4: accompagnement en phase APD,
— tranche optionnelle 4 bis: accompagnement en phase APD pour le projet petit château/villa Lioret.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
“Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 133-327051 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 410 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. L'objet de la...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. L'objet de la consultation, marché de prestations intellectuelles, qui plus est de programmation immobilière, n'est pas appropriée à la réalisation d'un allotissement. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Il est composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— tranche ferme: actualisation du préprogramme; étude urbaine et paysagère de constructibilité intégrant les enjeux patrimoniaux,
— tranche optionnelle 1: rédaction du programme technique détaillé,
— tranche optionnelle 2: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
— tranche optionnelle 2 bis: assistance pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre du petit château/villa Lioret,
— tranche optionnelle 3: accompagnement en phase APS,
— tranche optionnelle 3 bis: assistance en phase APS pour le projet de petit château/villa Lioret,
— tranche optionnelle 4: accompagnement en phase APD,
— tranche optionnelle 4 bis: accompagnement en phase APD pour le projet petit château/villa Lioret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 165
Titre: Elix SAS
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elix SAS
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ceris Ingénierie
Commune postale: Saint-Herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 410 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 187-455437 (2019-09-25)