Missions de pré-localisation et recherche de fuites, traçage de canalisation et mesure hydraulique sur les réseaux d'eau potable et d'eau brute

Régie eau d'Azur

Missions de pré-localisation et recherche de fuites, traçage de canalisation et mesure hydraulique sur les réseaux d'eau potable et d'eau brute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ax'Eau
• Ax'eau resodetection

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:

Missions de pré-localisation et recherche de fuites, traçage de canalisation et mesure hydraulique sur les réseaux d'eau potable et d'eau brute.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346146
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

— montant annuel estimé: 129 761,26 EUR HT, — montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, — montant minimum sur la durée maximum du marché: 160 000 EUR HT, — sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 519 045 EUR 💰
Brève description:

Missions de pré-localisation et recherche de fuites, traçage de canalisation et mesure hydraulique sur les réseaux d'eau brute et potable.

Valeur estimée hors TVA: 519 045 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

— montant annuel estimé: 129 761,26 EUR HT,

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant minimum sur la durée maximum du marché: 160 000 EUR HT,

— sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, n

— extrait K-Bis ou équivalent,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification «localisation des réseaux»: le candidat devra répondre aux exigences réglementaires applicables depuis le 1.1.2018 relatives aux prestations de géo-détection des réseaux enterrés.

Liste et brève description des règles et critères:

— seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leurs capacités technique et financière se verront inviter à remettre une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— prix révisables,

— avance: les modalités sont décrites dans la version provisoire du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, le prochain avis de marché serait publié en 2023.

Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 140-346146 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de plomberie
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des missions de pré-localisation et recherche de fuites, de traçage de canalisation et de mesure hydraulique sur les réseaux d'eau potable et d'eau brute, au nom et pour le compte de la Régie Eau d'Azur.

Valeur totale du marché: 391 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de plomberie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Contact
Fax: +33 489981482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-105325
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-346146
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT, montant maximal annuel: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT, montant maximal annuel: sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériel
Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Ax'Eau
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel, 10 Parc du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Ax'Eau Résodétection
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 391 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 044-105325 (2020-02-28)

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