Missions de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la zone laverie et de son environnement situés dans le bâtiment demi-pension des collèges du département de la Charente
3 lots représentant au total 24 collèges. Les prestations à réaliser intègrent les éléments de mission suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la zone laverie et de son environnement situés dans le bâtiment demi-pension des collèges du...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la zone laverie et de son environnement situés dans le bâtiment demi-pension des collèges du département de la Charente
19s0280
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“3 lots représentant au total 24 collèges. Les prestations à réaliser intègrent les éléments de mission suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Secteur comprenant 8 collèges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Charente Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur comprenant 10 collèges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Charente Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur comprenant 6 collèges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque équipe candidate devra intégrer les compétences et les moyens qu'elle jugera opportuns au regard de la spécificité et de l'importance de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque équipe candidate devra intégrer les compétences et les moyens qu'elle jugera opportuns au regard de la spécificité et de l'importance de la présente opération. Elle intégrera cependant au minimum les compétences suivantes:
— études architecturales,
— économie de la construction,
— études techniques des structures,
— études techniques des fluides (CVC, électricité),
— études techniques spécialisées restauration collective,
— compétences en mission OPC (mission complémentaire),
— expérience en matière de traitement d'ERP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 155-382969 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“3 lots représentant au total 24 collèges. Les prestations à réaliser intègrent les éléments de mission suivants: DIAG, APA, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 974 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Charente sud
Titre: Secteur Charente nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Angoulême
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Didier Pourtier
Adresse postale: 398 route de Toulouse
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 458 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Charente sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Yac Ingénierie
Adresse postale: 40 route de Clesse
Commune postale: Chiché
Code postal: 79350
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 450 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Charente nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Axe Ingénierie
Adresse postale: 10 route de la Torchaise
Commune postale: Vouneuil-sous-Biard
Code postal: 86580
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 223-547538 (2019-11-14)