Missions confiées DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus mission déléguée par le maître d'ouvrage pour la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (DT/DICT).
Missions éventuellement confiées: OPC et EXE partielle.
Coût estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'habitat existant et des espaces extérieurs 258 logements La Galicherais à Saint-Nazaire”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Missions confiées DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus mission déléguée par le maître d'ouvrage pour la réglementation relative aux travaux à...”
Brève description
Missions confiées DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus mission déléguée par le maître d'ouvrage pour la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (DT/DICT).
Missions éventuellement confiées: OPC et EXE partielle.
Coût estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Missions confiées DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus mission déléguée par le maître d'ouvrage pour la réglementation relative aux travaux à...”
Description du marché
Missions confiées DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, plus mission déléguée par le maître d'ouvrage pour la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux (DT/DICT).
Missions éventuellement confiées: OPC et EXE partielle.
Coût estimé des travaux: 12 000 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences et cohérence de l'équipe;
2) références professionnelles en adéquation avec le projet;
3) capacités économiques, financières et moyens humains.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— références, projets ou réalisation, illustrant la réponse à l'appel à candidature: le candidat doit détailler 3 à 5 projets représentatifs incluant des extraits de plans significatifs,
— note de présentation de l'équipe et de motivation,
— attestation inscription à l'ordre des architectes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte DPLG, DESA, DEA + HMNOP ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes.
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMNOP ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes.
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architecte (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure/acoustique, fluides, économie de la construction, paysagiste, ascensoriste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée affichée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée affichée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, subvention, prêts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, ppt, pps, docx, xlsx, pptx, ppsx, htm, html, pdf, txt, gif, bmp, jpeg, dwg, zip, rar. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19PCN006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 063-146856 (2019-03-26)