Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire (4 attributaires) sans montant minimum, ni maximum, pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures/bâtiments (aires d'accueil des gens du voyage, éco-points, déchetteries) sur la propriété de Nantes Métropole.
Ces missions d'étude porteront sur des compétences techniques systématiques sur tous les marchés subséquents, et sur des compétences techniques spécifiques selon le besoin:
A) socle de base, compétences minimum de l'accord-cadre:
architecture, structures, fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie), voirie et réseaux divers (assainissement, eau, réseaux souples), économie de la construction, ordonnancement pilotage et coordination, référent «qualité environnementale»;
B) compétences spécifiques à chaque marché subséquent selon le besoin: acoustique, espaces verts, paysage et aménagement urbains, petits ouvrages d'art ou locaux techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures / bâtiments sur la propriété de Nantes Métropole
ACMOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire (4 attributaires) sans montant minimum, ni maximum, pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire (4 attributaires) sans montant minimum, ni maximum, pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures/bâtiments (aires d'accueil des gens du voyage, éco-points, déchetteries) sur la propriété de Nantes Métropole.
Ces missions d'étude porteront sur des compétences techniques systématiques sur tous les marchés subséquents, et sur des compétences techniques spécifiques selon le besoin:
A) socle de base, compétences minimum de l'accord-cadre:
architecture, structures, fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie), voirie et réseaux divers (assainissement, eau, réseaux souples), économie de la construction, ordonnancement pilotage et coordination, référent «qualité environnementale»;
B) compétences spécifiques à chaque marché subséquent selon le besoin: acoustique, espaces verts, paysage et aménagement urbains, petits ouvrages d'art ou locaux techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de déchetteries et écopoints
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents, pour la réalisation/réhabilitation de déchetteries et écopoints.
Pour le lot nº 1, 3...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents, pour la réalisation/réhabilitation de déchetteries et écopoints.
Pour le lot nº 1, 3 opérations devraient être lancées en 2019 (montant travaux 3 200 000 EUR HT, 2 000 000 EUR HT et 1 750 000 EUR HT), et 4 autres opérations sont pour l'instant programmées sur les années suivantes. La présente mise en concurrence effectuée, à titre principal, au titre du lot nº1 de l'accord-cadre permettra concomitamment l'attribution du premier marché subséquent de ce même lot - déchetteries/ écopoints.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le programme du 1 marché subséquent porte sur la réalisation d'une opération de réhabilitation - reconstruction de la déchetterie de Nantes Prairie de...”
Informations complémentaires
Le programme du 1 marché subséquent porte sur la réalisation d'une opération de réhabilitation - reconstruction de la déchetterie de Nantes Prairie de Mauves. Il s'agira de réaliser une mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, Visa, DET, AOR) et des missions complémentaires (OPC, Quant, Env). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 550 000 EUR HT (valeur février 2019).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage.
3 opérations devraient être lancées en 2019 (montant travaux 1 200 000 EUR HT, 900 000 EUR HT et 900 000 EUR HT), et 3 autres opérations sont pour l'instant programmées sur les années suivantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents pourront, le cas échéant, comporter une clause d'exécution tenant à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 040-090780 (2019-02-21)
Informations complémentaires (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures/bâtiments sur la propriété de Nantes Métropole
ACMOE”
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire (4 attributaires) sans montant minimum, ni maximum, pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire (4 attributaires) sans montant minimum, ni maximum, pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages
d'infrastructures/bâtiments (aires d'accueil des gens du voyage, éco-points, déchetteries) sur la propriété de Nantes Métropole. Ces missions d'étude porteront sur des compétences techniques systématiques sur tous les marchés subséquents, et sur des compétences techniques
spécifiques selon le besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 040-090780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 059-137294 (2019-03-20)
Informations complémentaires (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures/bâtiments sur la propriété de Nantes Métropole.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 061-142358 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de déchetteries et écopoints.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28510
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de déchetteries et écopoints
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France Group
Adresse postale: 8 bd Einstein, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Betem Atlantique
Adresse postale: 107 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Nom: Inso Agence d'architecture
Adresse postale: 22 B allée Villebois Mareuil
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Ace
Adresse postale: 2 place Dupin, BP 20071
Commune postale: Bressuire Cedex
Code postal: 79302
Nom: ALS Atlantique Loire Structure
Adresse postale: 6 rue des Bouleaux, Saint Herblon
Commune postale: Vair-sur-Loire
Code postal: 44150
Nom: Arcane Projets et travaux
Adresse postale: 13 rue de la Caillière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Énergie Environnement
Adresse postale: L'Acropole 1, allée Baco
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Cointet et associés
Adresse postale: 6 rue Alfred Kastler — la déferlante
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: Aménagement Pierres et Eau (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Amédéo Avogrado
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DLW Architectes
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Nom: Elcimai Ouest
Adresse postale: 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Girus GE
Adresse postale: Immeuble Terminal ouest, 3 rue du Charron
Code postal: 44806
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-28520
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudkères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement centre ouest
Adresse postale: 5 rue des Clairières
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Nom: Atelier LAU
Adresse postale: 1 rue Bisson
Code postal: 44100
Nom: Atelier 360
Adresse postale: Le Moulin du Bois Rivaud
Commune postale: Heric
Code postal: 44810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: B3i
Adresse postale: 105 rue de Siam
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mabire-Reich
Adresse postale: 35 rue des Olivettes
Nom: Even Structures
Adresse postale: 5 rue des petites Maulévries, BP 50714
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49007
Nom: Ote ingénierie
Adresse postale: 20 rue Felix Eboué
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Nom: Otelio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole...”
Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 28.6.2019.
Conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le marché subséquent n 1 du lot 1 est attribué à la société Antea France, classée en 1 position.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01. Tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01. Tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur: +33 240994658
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur: +33...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01,
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 167-409090 (2019-08-27)