Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— les cartes professionnelles en cours de validité délivrées par le CNAPS aux agents de sécurité du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— les autorisations d’exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire du candidat, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— les agréments délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat, pour exercer une activité privée de sécurité, y compris pour les entreprises sous-traitantes et cotraitantes le cas échéant,
— une attestation de prise en compte et de respect des coûts de revient horaires d'un agent de sécurité applicable par toutes les entreprises de sécurité et de prise en compte de la taxe CNAPS,
— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l’ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales,
— la fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.