Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 19S0138
Brève description:
Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne Sud Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540124
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour la lecture du II.2.6) ci-avant, les quantités estimatives figurent aux bordereaux de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à 1 accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande sont émis sur la base des bordereaux des prix unitaires en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Description des renouvellements:
La durée du marché est d’un an à compter du 1.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’au 29.2.2024.
Informations complémentaires:
Pour la lecture du II.2.6) ci-avant, les quantités estimatives figurent aux bordereaux de prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Morbihan. Les prestations pourront avoir lieu sur l’ensemble du patrimoine de Bretagne Sud Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 validés.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.
L’opérateur intervenant sur des missions de repérage des produits et matériaux réputés contenir de l’amiante doit satisfaire aux exigences de la réglementation sous-section 4 et conformément au référentiel de formation et aux objectifs pédagogiques définis dans les arrêtés du 23.2.2012 et 20.4.2015.
Afficher plus
Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code de travail.
Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE – électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— garanties techniques (moyens en personnel),
— qualifications ou références pour des prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540124 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046485
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540124
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi administratif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi technique
Modalités d’intervention dans les logements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 291 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Source: OJS 2020/S 021-046485 (2020-01-27)
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