Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne Sud Habitat
19S0138”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne Sud Habitat.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Morbihan. Les prestations pourront avoir lieu sur l’ensemble du patrimoine de Bretagne Sud Habitat.”
Description du marché:
“La consultation donne lieu à 1 accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Les bons de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à 1 accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande sont émis sur la base des bordereaux des prix unitaires en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d’un an à compter du 1.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Les bons de commande...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d’un an à compter du 1.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.
Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’au 29.2.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la lecture du II.2.6) ci-avant, les quantités estimatives figurent aux bordereaux de prix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 validés.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 validés.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.
L’opérateur intervenant sur des missions de repérage des produits et matériaux réputés contenir de l’amiante doit satisfaire aux exigences de la réglementation sous-section 4 et conformément au référentiel de formation et aux objectifs pédagogiques définis dans les arrêtés du 23.2.2012 et 20.4.2015.
Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code de travail.
Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE – électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties techniques (moyens en personnel),
— qualifications ou références pour des prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,...”
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-540124 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 050 💰
Description
Description du marché:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Les bons de...”
Description du marché
La consultation donne lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande sont émis sur la base des bordereaux des prix unitaires en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi administratif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi technique
Critère de qualité (nom): Modalités d’intervention dans les logements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200006
Titre:
“Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Bretagne sud habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 050 💰
Source: OJS 2020/S 021-046485 (2020-01-27)