Missions de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat
OPH Clamart Habitat
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et diagnostics amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostic plomb,
— diagnostic termites et autres insectes xylophages,
— diagnostic gaz naturel,
— diagnostic électricité
— mesurage des surfaces.
Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à Clamart Habitat en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AC Environnement
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-13 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 16-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat: — repérage et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 đź“
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-16 đź“…
Date de publication: 2019-11-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542431
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“À l'heure actuelle, les dates de réunion des commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date d'ouverture des offres indiquée au paragraphe...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:”
“— repérage et diagnostics amiante,”
“— diagnostic de performance énergétique,”
“— diagnostic plomb,”
“— diagnostic termites et autres insectes xylophages,”
“— diagnostic gaz naturel,”
“— diagnostic électricité”
“— mesurage des surfaces.”
“Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail...”
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“Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail...”
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“Il se compose:”
“— d'une partie à prix global et forfaitaire annuel pour l'exécution des prestations décrites à l'article 4.1.5 du CCTP,”
“— et d'une partie à bon de commande (prix unitaires) pour les prestations hors forfait.”
“Cette dernière partie de marché est conclue sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur, sur la durée du marché.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
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“— déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à ...”
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“— extrait Kbis de moins de 3 mois,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi...”
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“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
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“— une attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés aux fournitures et services objet du...”
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“— un relevé d'identité bancaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Source: OJS 2019/S 221-542431 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 16-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat: — repérage et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 đź“
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-16 đź“…
Date de publication: 2019-11-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542431
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“À l'heure actuelle, les dates de réunion des commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date d'ouverture des offres indiquée au paragraphe...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:”
“— repérage et diagnostics amiante,”
Afficher plus (12)
“— diagnostic de performance énergétique,”
“— diagnostic plomb,”
“— diagnostic termites et autres insectes xylophages,”
“— diagnostic gaz naturel,”
“— diagnostic électricité”
“— mesurage des surfaces.”
“Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail...”
“Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail...”
“Il se compose:”
“— d'une partie à prix global et forfaitaire annuel pour l'exécution des prestations décrites à l'article 4.1.5 du CCTP,”
“— et d'une partie à bon de commande (prix unitaires) pour les prestations hors forfait.”
“Cette dernière partie de marché est conclue sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur, sur la durée du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
“— déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2),”
Afficher plus (7)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à ...”
“— extrait Kbis de moins de 3 mois,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi...”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
“— une attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés aux fournitures et services objet du...”
“— un relevé d'identité bancaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Source: OJS 2019/S 221-542431 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat: — repérage et...”
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Valeur totale du marché: 1 194 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 đź“…
Date de publication: 2020-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145984
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542431
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— repérage et diagnostics amiante;”
“— diagnostic de performance énergétique;”
“— diagnostic plomb;”
“— diagnostic termites et autres insectes xylophages;”
“— diagnostic gaz naturel;”
“— diagnostic électricité;”
“Cf. article II.1.4).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Clamart Habitat.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 đź“…
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevardd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 061-145984 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat: — repérage et...”
Valeur totale du marché: 1 194 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 đź“…
Date de publication: 2020-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145984
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542431
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— repérage et diagnostics amiante;”
“— diagnostic de performance énergétique;”
Afficher plus (5)
“— diagnostic plomb;”
“— diagnostic termites et autres insectes xylophages;”
“— diagnostic gaz naturel;”
“— diagnostic électricité;”
“Cf. article II.1.4).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Clamart Habitat.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 đź“…
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevardd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 061-145984 (2020-03-24)
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