Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et diagnostics amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostic plomb,
— diagnostic termites et autres insectes xylophages,
— diagnostic gaz naturel,
— diagnostic électricité
— mesurage des surfaces.
Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à Clamart Habitat en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat
16-2019”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et diagnostics amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostic plomb,
— diagnostic termites et autres insectes xylophages,
— diagnostic gaz naturel,
— diagnostic électricité
— mesurage des surfaces.
Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à Clamart Habitat en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et diagnostics amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostic plomb,
— diagnostic termites et autres insectes xylophages,
— diagnostic gaz naturel,
— diagnostic électricité
— mesurage des surfaces.
Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à Clamart Habitat en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.
Il se compose:
— d'une partie à prix global et forfaitaire annuel pour l'exécution des prestations décrites à l'article 4.1.5 du CCTP,
— et d'une partie à bon de commande (prix unitaires) pour les prestations hors forfait.
Cette dernière partie de marché est conclue sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur, sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites, datés de moins de 6 mois,
— une attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés aux fournitures et services objet du marché, auquel il est postulé,
— un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
17:00 📅
“À l'heure actuelle, les dates de réunion des commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date d'ouverture des offres indiquée au paragraphe...”
À l'heure actuelle, les dates de réunion des commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date d'ouverture des offres indiquée au paragraphe IV.2.7) du présent avis de publicité n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 221-542431 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat:
— repérage et diagnostics amiante;
— diagnostic de performance énergétique;
— diagnostic plomb;
— diagnostic termites et autres insectes xylophages;
— diagnostic gaz naturel;
— diagnostic électricité;
— mesurage des surfaces.
Ces missions s'exerceront dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à Clamart Habitat en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 194 566 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat.
Description du marché: Cf. article II.1.4).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16-2019
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 16 rue Marcel Vigneron
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1096865
Offre la plus élevée: 2659730
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevardd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 061-145984 (2020-03-24)