La présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires pour la ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS, et l'esbansn.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l'Esbansn.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44036
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'école supérieure des Beau-Arts de Nantes Saint-Nazaire
Adresse postale: 2 allée Frida Kahlo
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics sanitaires pour la ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS et l'Esbnsn
2019-093”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires pour la ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS, et...”
Brève description
La présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires pour la ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS, et l'esbansn.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l'Esbansn.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché multi-attributaires n'est pas alloti, en ce que les prestations qu'il renferme ne peuvent être différenciées ni matériellement, ni...”
Description du marché
Le présent marché multi-attributaires n'est pas alloti, en ce que les prestations qu'il renferme ne peuvent être différenciées ni matériellement, ni fonctionnellement et en ce que les membres du groupement entendent bénéficier, sur l'ensemble de leur patrimoine, d'un traitement homogène, cohérent et prompt des risques sanitaires (amiante, plomb, termites, état parasitaire).
Le marché est divisé, pour son exécution, en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Les deux attributaires de l'accord-cadre seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur, selon l'ordre de préférence fourni à l'appui de leur offre (annexe 1 à l'acte d'engagement) et leur classement après analyse des offres (la préférence du candidat classé 1 prévalant):
1a: entreprise principale pour le secteur: scolaire — jeunesse — petite enfance — associatif
& secteur 1b en tant qu'entreprise secondaire;
1b: entreprise principale pour secteur: sports — culture/Patrimoine/Archéologie — santé Publique — social/Solidarité — bâtiment de service administratif et technique — déplacement/Tourisme/Déchets — réglementation et Divers patrimoine & secteur du 1a en tant qu'entreprise secondaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat devra justifier (certification, accréditation ou tout autre moyen de preuve équivalent) à l'appui de sa candidature qu'il dispose de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat devra justifier (certification, accréditation ou tout autre moyen de preuve équivalent) à l'appui de sa candidature qu'il dispose de compétences dans les domaines suivants:
—— thématique amiante et plomb (certification avec mention exigée),
—— thématique termites (certification avec ou sans mention),
—— accréditation des laboratoires d'analyses suivant les exigences de la norme NF en ISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac (matériaux et air).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 042-095715 (2019-02-26)