L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Structure,
— BET Fluide,
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise et d'aide à la décision en cas de sinistre ou de péril
2019047a”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Structure,
— BET Fluide,
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Structure,
— BET Fluide,
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2124-1 à R. 2124-14; R. 2142-1 à R. 2142-4 et R. 2143-4 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Structure,
— BET Fluide,
— BET...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Structure,
— BET Fluide,
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre est reconduit en totalité, le prochain avis paraîtra en juin 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 117-287435 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Brève description
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET structure,
— BET fluide,
— BET électricité,
— économiste de la construction,
— organisation — pilotage — coordination,
— diagnostic amiante,
— architecte (Dans le cadre d'un groupement, le Bet sera mandataire).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET structure,
— BET fluide,
— BET électricité,
— économiste de la construction,
— organisation — pilotage — coordination,
— diagnostic amiante,
— architecte (Dans le cadre d'un groupement, le Bet sera mandataire).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287435
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nancy Structure
Adresse postale: 6 allée Pelletier Doisy
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur totale du marché inscrit dans cet avis correspond au montant total estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Le montant pour l'attributaire correspond au montant total estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (Maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00.
Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387398983) ou par mail: marchespublics@metzmetropole.fr
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Source: OJS 2019/S 184-448659 (2019-09-19)