Mission de surveillance du Centre commercial Molière à Caen (14000) | Caen la Mer Habitat

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché
2020-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2019-32-AOO-PS-SURV CC MOLIERE
Brève description:

Marché de services portant sur la mission de surveillance du centre commercial Molière à Caen (14000).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422403
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible par tacite reconduction annuellement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra bénéficier d’une autorisation administrative d’exercer cette mission:

— les dirigeants du titulaire et les agents désignés pour exercer la mission devront justifiés de l’aptitude professionnelle préalable pour exercer une activité de surveillance, telle que prévue par les articles L. 612-6, L. 612-9, L. 622-6 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure,

— les agents désignés devront également avoir en possession une carte professionnelle délivrée par l’employeur, pour la mission de surveillance de la sécurité incendie, justifier de la qualification «agent de service de sécurité incendie certifié SSIAP»

À ce titre, pendant la durée du marché, le titulaire soumettra ses agents aux obligations de recyclage triennal et annuel.

— les agents, devront avoir bénéficié d’une formation à l’utilisation du Défibrillateur semi-automatique (DSA),

— justifier d’une formation de «contrôle de personnes», d’une formation adaptée ou d’une expérience en matière de gestion des conflit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social CLMH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 fois annuellement par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex — Tél.: +33 240086433 — Fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 173-422403 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009248
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422403
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Procédure: marché de services passé en procédure appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Masdial Sécurité
Commune postale: Colleville-Montgomery
Code postal: 14880
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 350367.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Procédure: marché de services passé en procédure appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 006-009248 (2020-01-07)

Informations complémentaires (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services portant sur la mission de surveillance du centre commercial moliere à Caen (14000).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat

Référence
Dates
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012371
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-009248
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-012371 (2020-01-07)