Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance du Centre commercial Molière à Caen (14000)
2019-32-AOO-PS-SURV CC MOLIERE”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Marché de services portant sur la mission de surveillance du centre commercial Molière à Caen (14000).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Marché de services portant sur la mission de surveillance du centre commercial Molière à Caen (14000).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible par tacite reconduction annuellement 3 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra bénéficier d’une autorisation administrative d’exercer cette mission:
— les dirigeants du titulaire et les agents désignés pour exercer...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra bénéficier d’une autorisation administrative d’exercer cette mission:
— les dirigeants du titulaire et les agents désignés pour exercer la mission devront justifiés de l’aptitude professionnelle préalable pour exercer une activité de surveillance, telle que prévue par les articles L. 612-6, L. 612-9, L. 622-6 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure,
— les agents désignés devront également avoir en possession une carte professionnelle délivrée par l’employeur, pour la mission de surveillance de la sécurité incendie, justifier de la qualification «agent de service de sécurité incendie certifié SSIAP»
À ce titre, pendant la durée du marché, le titulaire soumettra ses agents aux obligations de recyclage triennal et annuel.
— les agents, devront avoir bénéficié d’une formation à l’utilisation du Défibrillateur semi-automatique (DSA),
— justifier d’une formation de «contrôle de personnes», d’une formation adaptée ou d’une expérience en matière de gestion des conflit.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social CLMH.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 fois annuellement par tacite reconduction.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex — Tél.: +33 240086433 — Fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 173-422403 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Caen Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de surveillance du centre commercial Molière à Caen (14000)
2019-32-AOO-PS-SURV CC MOLIERE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5157
Titre: Mission de surveillance du centre commercial Molière à Caen (14000)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Masdial Sécurité
Commune postale: Colleville-Montgomery
Code postal: 14880
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350367.36 💰
“Procédure: marché de services passé en procédure appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de...”
Procédure: marché de services passé en procédure appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 006-009248 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services portant sur la mission de surveillance du centre commercial moliere à Caen (14000).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 006-009248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1...”
Texte
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1...”
Texte
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-012371 (2020-01-07)