Mission de suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de la Darse
Commune de Petit-Canal
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131 Petit-Canal.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges contrôlées
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-20 | Avis de marché |
| 2020-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Canal
Adresse postale: 17 rue de l'Église
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: http://petit-canal.fr/ 🌏
Courrier électronique: petit-canal.ville@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590226204 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291996
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge de la Darse rue de la Darse Parcelle Ay 296 97131 Petit-Canal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291996 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131 Petit-Canal.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Canal
Adresse postale: 17 rue de l'Église
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: http://petit-canal.fr/ 🌏
Courrier électronique: petit-canal.ville@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590226204 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291996
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-cme-020.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite facultative collective sera organisée le 3.7.2019 (9:00) sur le site de la décharge. Aucune autre visite du site ne sera organisée.
Les candidats souhaitant y participer doivent obligatoirement en faire la demande, au plus tard le 1.7.2019 (6:00), à l'adresse suivante: s.mayo@villepetitcanal.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions, qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit via le profil acheteur de la ville www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131 Petit-Canal.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
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Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge de la Darse rue de la Darse Parcelle Ay 296 97131 Petit-Canal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-cme-020.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite facultative collective sera organisée le 3.7.2019 (9:00) sur le site de la décharge. Aucune autre visite du site ne sera organisée.
Les candidats souhaitant y participer doivent obligatoirement en faire la demande, au plus tard le 1.7.2019 (6:00), à l'adresse suivante: s.mayo@villepetitcanal.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions, qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit via le profil acheteur de la ville www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291996 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 99 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304567
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291996
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Burgeap SAS
Numéro d'enregistrement national: agence caraibes
Adresse postale: 7 lotissement Olivier, quartier Acajou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: burgeap.caraibes@groupeginger.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 99 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 124-304567 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131 Petit-Canal conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la Commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304567
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291996
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131 Petit-Canal conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la Commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Burgeap SAS
Numéro d'enregistrement national: agence caraibes
Adresse postale: 7 lotissement Olivier, quartier Acajou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: burgeap.caraibes@groupeginger.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 99 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 124-304567 (2020-06-26)
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