Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131 Petit-Canal.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de la Darse
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131...”
Brève description
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la darse — 97131 Petit-Canal.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge de la Darse rue de la Darse Parcelle Ay 296 97131 Petit-Canal.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-cme-020.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite facultative collective sera organisée le 3.7.2019 (9:00) sur le site de la décharge. Aucune autre visite du site ne sera organisée.
Les candidats souhaitant y participer doivent obligatoirement en faire la demande, au plus tard le 1.7.2019 (6:00), à l'adresse suivante: s.mayo@villepetitcanal.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions, qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit via le profil acheteur de la ville www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291996 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131...”
Brève description
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131 Petit-Canal conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la Commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 765 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131...”
Description du marché
Le présent marché porte sur le suivi post exploitation du site d'ordures ménagères et assimilés de la décharge de la Darse — rue de la Darse — 97131 Petit-Canal conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral nº 2017-08-11-004/sg/dictaj/bra portant modification de l'arrêté préfectoral du 7.7.2010 imposant à la Commune de Petit-Canal des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d'ordures ménagères et le suivi post-exploitation.
Le titulaire est chargé d'assurer le suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental du site.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-CME-020
Titre: Mission de suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de la Darse
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap SAS
Numéro d'enregistrement national: agence caraibes
Adresse postale: 7 lotissement Olivier, quartier Acajou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: burgeap.caraibes@groupeginger.com📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 468 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 765 💰
Source: OJS 2020/S 124-304567 (2020-06-26)