Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)

Boucle Nord de Seine

Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Soliha Paris, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: EP1968
Brève description:

Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de seine
Adresse postale: 1bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PN5FX2PLPW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PN5FX2PLPW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340254
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le lot nº 2 du marché ne comprend pas de tranche ferme et optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de 6 copropriétés fragiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:

1) missions de la tranche ferme:

— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,

— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,

— animation et évaluation du Popac.

2) missions de la tranche optionnelle nº 1: Réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Îlot du Mail».

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Îlot du Mail»
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Îlot du Mail».
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 2 du marché ne comprend pas de tranche ferme et optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les pièces suivantes:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La cohérence des délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PN5FX2PLPW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:

— lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles»: pas de montant minimum — montant maximum: 330 000,00 EUR (HT),

— lot nº 2: «Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété» Îlot du Mail»: pas de montant minimum; montant maximum: 200 000,00 EUR (HT) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations du marché public font l'objet d'une décomposition en tranches selon les modalités suivantes:

1) pour le lot nº 1: les prestations du lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:

(a) missions de la tranche ferme:

— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail,

— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,

— animation et évaluation du Popac;

(b) Missions de la tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Îlot du Mail»;

2) pour le lot nº 2: les prestations du lot nº 2 ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches. le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 138-340254 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486658
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340254
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public. Les prestations du lot n a) missions de la tranche ferme: — repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés, — sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail, — réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors», — accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail, — suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail, — animation et évaluation du POPAC; b) missions de la tranche optionnelle n — réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail». Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: lot n — pas de montant minimum, — montant maximum: 330 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public. Les prestations du lot n

a) missions de la tranche ferme:

— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— animation et évaluation du POPAC;

b) missions de la tranche optionnelle n

— réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail». Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: lot n

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 330 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de t copropriétés fragiles
Brève description:

Les prestations du lot n

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— animation et évaluation du POPAC;

Intitulé du lot: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail»
Brève description: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Association Soliha Paris, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 274 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

a) missions de la tranche ferme:

— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,

— animation et évaluation du POPAC;

b) missions de la tranche optionnelle n

— réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail». Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: lot n

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 330 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 200-486658 (2019-10-11)

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