Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des...”
Titre
Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
EP1968
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des...”
Brève description
Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de 6 copropriétés fragiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:
1) missions de la tranche ferme:
— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,
— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,
— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,
— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,
— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,
— animation et évaluation du Popac.
2) missions de la tranche optionnelle nº 1: Réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Îlot du Mail».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La cohérence des délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Îlot du Mail»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Îlot du Mail».
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 du marché ne comprend pas de tranche ferme et optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les pièces suivantes:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les pièces suivantes:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:
— lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles»: pas de montant minimum — montant maximum: 330 000,00 EUR (HT),
— lot nº 2: «Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété» Îlot du Mail»: pas de montant minimum; montant maximum: 200 000,00 EUR (HT) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations du marché public font l'objet d'une décomposition en tranches selon les modalités suivantes:
1) pour le lot nº 1: les prestations du lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif» programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:
(a) missions de la tranche ferme:
— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,
— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Ilot du Mail,
— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,
— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,
— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, Tour F, Résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, Îlot du Mail,
— animation et évaluation du Popac;
(b) Missions de la tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Îlot du Mail»;
2) pour le lot nº 2: les prestations du lot nº 2 ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches. le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340254 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de t copropriétés fragiles” Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6...”
Description du marché
Les prestations du lot n1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:
1) missions de la tranche ferme:
— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,
— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,
— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— animation et évaluation du POPAC;
2) missions de la tranche optionnelle n1: réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail»
Description
Description du marché: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Paris, Hauts-de-Seine, Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation d'une expertise spécifique sur la copropriété «Ilot du Mail»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes et plus précisément d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public. Les prestations du lot n1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de six copropriétés fragiles» font l'objet d'une décomposition en tranches:
a) missions de la tranche ferme:
— repérage et mise à jour de l'observatoire des copropriétés,
— sensibilisation et information ciblée des acteurs des copropriétés: La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— réalisation d'une étude multicritères de la copropriété «Les Castors»,
— accompagnement au redressement des copropriétaires La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— suivi des ménages en difficulté et solvabilisation des impayés de charges des copropriétés La Nef, tour F, résidence Gallieni, 1001 Vies Habitat, Les Castors, ilot du Mail,
— animation et évaluation du POPAC;
b) missions de la tranche optionnelle n1:
— réalisation de l'étude juridique de la copropriété «Ilot du Mail». Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: lot n 1: «Suivi et animation du dispositif» Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de 6 copropriétés fragiles»:
— pas de montant minimum,
— montant maximum: 330 000,00 EUR hors taxes. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de 4 années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 200-486658 (2019-10-11)