Mission de suivi et d'animation de l'OPAH intercommunale de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale.
La prestation portera sur les 15 communes membres, à l'intérieur des périmètres d'intervention définis par les communes et l'intercommunalité pour chaque commune (joints en annexe). Ces périmètres correspondent aux parties des centres anciens considérées comme concentrant les plus forts enjeux en termes de réhabilitations (état de l'habitat, revenus des ménages).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale. La prestation portera sur les 15 communes membres, à l'intérieur des périmètres d'intervention définis par les communes et l'intercommunalité pour chaque commune (joints en annexe). Ces périmètres correspondent aux parties des centres anciens considérées comme concentrant les plus forts enjeux en termes de réhabilitations (état de l'habitat, revenus des ménages). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190291
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19s_039_opah.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale.
La prestation portera sur les 15 communes membres, à l'intérieur des périmètres d'intervention définis par les communes et l'intercommunalité pour chaque commune (joints en annexe). Ces périmètres correspondent aux parties des centres anciens considérées comme concentrant les plus forts enjeux en termes de réhabilitations (état de l'habitat, revenus des ménages).
Afficher plus
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ANAH, Conseil départemental 66.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CC ACVI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de ce marché, en fonction de la décision politique il sera reconduit.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19s_039_opah.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 079-190291 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale. La prestation portera sur les 15 communes membres, à l'intérieur des périmètres d'intervention définis par les communes et l'intercommunalité pour chaque commune (joints en annexe). Ces périmètres correspondent aux parties des centres anciens considérées comme concentrant les plus forts enjeux en termes de réhabilitations (état de l'habitat, revenus des ménages). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024354
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190291
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale. La prestation portera sur les 15 communes membres, à l'intérieur des périmètres d'intervention définis par les communes et l'intercommunalité pour chaque commune (joints en annexe). Ces périmètres correspondent aux parties des centres anciens considérées comme concentrant les plus forts enjeux en termes de réhabilitations (état de l'habitat, revenus des ménages).
Afficher plus
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00…
… EUR.
… EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 012-024354 (2020-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse