Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie mise en œuvre au titre de la conférence des financeurs mise en œuvre par le Conseil départemental, et de la politique de l'amélioration de l'habitat menée par l'agence nationale de l'habitat. De par ses compétences, le département soutient et développe des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions, par la mise en place d'un programme de prévention et de compensation de la perte d'autonomie en matière d'habitat et d'installation d'aides et équipements techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du programme habitat adapté et autonomie en Haute-Marne”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie mise en œuvre au titre de la conférence des...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie mise en œuvre au titre de la conférence des financeurs mise en œuvre par le Conseil départemental, et de la politique de l'amélioration de l'habitat menée par l'agence nationale de l'habitat. De par ses compétences, le département soutient et développe des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions, par la mise en place d'un programme de prévention et de compensation de la perte d'autonomie en matière d'habitat et d'installation d'aides et équipements techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Des prestations réalisées pour le compte de personnes âgées et/ou handicapées sont obligatoires,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat devra posséder des qualifications en ergothérapie ou s'engage à obtenir cette qualification pour la réalisation de cette prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— délai applicable en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du programme Habitat adapté et autonomie en Haute-Marne”
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie mise en oeuvre au titre de la conférence des...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie mise en oeuvre au titre de la conférence des financeurs mise en oeuvre par le Conseil départemental, et de la politique de l'amélioration de l'habitat menée par l'Agence nationale de l'habitat. De par ses compétences, le département soutient et développe des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions, par la mise en place d'un programme de prévention et de compensation de la perte d'autonomie en matière d'habitat et d'installation d'aides et équipements techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 880 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccde de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assoc habitat et développement
Numéro d'enregistrement national: 38762092500025
Adresse postale: 35 rue du Val Barizien
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 880 💰
“Le marché a été signé le 13.3.2020. Il est consultable dans les locaux du Conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect...”
Le marché a été signé le 13.3.2020. Il est consultable dans les locaux du Conseil départemental (1 rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Délai applicable en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 114-277141 (2020-06-11)