Tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD)
Tranche optionnelle 1: autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'intérêt général)&Habiter Mieux de la Vienne (86)
19DHANT5PI”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD)
Tranche optionnelle 1: autonomie...”
Brève description
Tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD)
Tranche optionnelle 1: autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire départemental Vienne sauf communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire départemental Vienne sauf communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre Gd Poitiers.
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Description du marché:
“Tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD).
Tranche optionnelle 1: autonomie...”
Description du marché
Tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD).
Tranche optionnelle 1: autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande avec un minimum en quantité de 200 dossiers pour la tranche ferme et 150 dossiers pour la tranche optionnelle.
Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement. Le prestataire retenu devra donc présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (cf. CCTP).
La tranche optionnelle du marché concerne le montage des dossiers «autonomie» dont l'objectif est d'améliorer le confort des logements dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Sur la base d'un diagnostic social, le prestataire, en concertation avec le maître d'ouvrage et l'ANAH, orientera le propriétaire vers des travaux en phase avec sa perte de mobilité et dans la recherche du meilleur financement au titre de cette adaptation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont...”
Informations complémentaires
Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME),
— documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 184-329971
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations, toutes tranches confondues, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau...”
Les prestations, toutes tranches confondues, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Les prix sont révisés annuellement (cf. CCAP). Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée même pour les éventuelles avances. Système d'avances et d'acomptes prévus au CCAP. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur du département de la Vienne à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 184-448215 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'intérêt général) «Habiter Mieux» de la Vienne (86)
19DHANT5PI”
Brève description:
“— tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD),
— tranche optionnelle 1:...”
Brève description
— tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD),
— tranche optionnelle 1: autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 375396
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 375396
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire départemental vienne sauf communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire départemental vienne sauf communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre GD Poitiers.
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Description du marché:
“— tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD),
— tranche optionnelle 1:...”
Description du marché
— tranche ferme: lutte contre la précarité énergétique et amélioration des logements des propriétaires occupants (LHI/LTD),
— tranche optionnelle 1: autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes avec un minimum en quantité de 200 dossiers pour la tranche ferme et 150 dossiers pour la tranche optionnelle.
Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement. Le prestataire retenu devra donc présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (cf. CCTP). La tranche optionnelle du marché concerne le montage des dossiers «autonomie» dont l'objectif est d'améliorer le confort des logements dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Sur la base d'un diagnostic social, le prestataire, en concertation avec le maître d'ouvrage et l'Anah, orientera le propriétaire vers des travaux en phase avec sa perte de mobilité et dans la recherche du meilleur financement au titre de cette adaptation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont...”
Informations complémentaires
Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190352
Titre:
“Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'intérêt général) «Habiter Mieux» de la Vienne (86)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Vienne
Adresse postale: Téléport, 2 avenue René Cassin
Commune postale: Chasseneuil
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549616186📞
Courrier électronique: a.dagonat@soliha.fr📧
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 375396
Offre la plus élevée: 375396
Source: OJS 2019/S 248-614995 (2019-12-20)