Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) «Le Montcalm» Vauvert

Communauté de communes Petite Camargue

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) de la copropriété Le Montcalm à Vauvert.
Le suivi-animation de l'OPAH-CD comprend 5 missions principales détaillées ci-dessous:
— mission 1: animation, coordination et communication,
— mission 2: appui aux instances de gestion et aux copropriétaires,
— mission 3: restructuration urbaine et immobilière de la copropriété,
— mission 4: assistance technique à la réalisation des travaux,
— mission 5: observation et suivi des actions engagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Communauté de communes Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-S051100
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) de la copropriété Le Montcalm à Vauvert. Le suivi-animation de l'OPAH-CD comprend 5 missions principales détaillées ci-dessous: — mission 1: animation, coordination et communication, — mission 2: appui aux instances de gestion et aux copropriétaires, — mission 3: restructuration urbaine et immobilière de la copropriété, — mission 4: assistance technique à la réalisation des travaux, — mission 5: observation et suivi des actions engagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Petite Camargue
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530266
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) de la copropriété Le Montcalm à Vauvert.

Le suivi-animation de l'OPAH-CD comprend 5 missions principales détaillées ci-dessous:

— mission 1: animation, coordination et communication,

— mission 2: appui aux instances de gestion et aux copropriétaires,

— mission 3: restructuration urbaine et immobilière de la copropriété,

— mission 4: assistance technique à la réalisation des travaux,

— mission 5: observation et suivi des actions engagées.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 2 ans par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Délais de réalisation
Critère de coût (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 216-530266 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044754
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530266
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Citémétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 349 811 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2020/S 020-044754 (2020-01-27)

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