Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025

CA Cœur d'Essonne agglomération

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-AO-HAB-120
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZOQLcBEmoA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZOQLcBEmoA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436175
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération à hauteur de 65 %, — subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 35 %. Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 types de prestations traitées selon les modalités suivantes:

1) missions générales et spécifiques: ces missions définies au cahier des clauses techniques particulières sont traitées à prix forfaitaire;

2) mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait (font) l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimum de commande: sans minimum,

— montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants:

— montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 5 ans. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 6 mois, soit une durée maximale de reconduction de 1 an.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 547 999 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZOQLcBEmoA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération à hauteur de 65 %,

— subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 35 %.

Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 179-436175 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025.

Valeur totale du marché: 765 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610407
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436175
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Citémétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://citemetrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 765 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 247-610407 (2019-12-20)

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