Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025
2019-AO-HAB-120”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Le marché comprend 2 types de prestations traitées selon les modalités suivantes:
1) missions générales et spécifiques: ces missions définies au cahier des...”
Description du marché
Le marché comprend 2 types de prestations traitées selon les modalités suivantes:
1) missions générales et spécifiques: ces missions définies au cahier des clauses techniques particulières sont traitées à prix forfaitaire;
2) mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait (font) l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT).
Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 5 ans. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 6 mois,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 5 ans. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 6 mois, soit une durée maximale de reconduction de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 547 999 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération à hauteur de 65 %,
— subventions de l'Agence...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération à hauteur de 65 %,
— subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 35 %.
Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436175 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025
2019-AO-HAB-120”
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 900 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend 2 types de prestations traitées selon les modalités suivantes:
1) missions générales et spécifiques: ces missions définies au cahier des...”
Description du marché
Le marché comprend 2 types de prestations traitées selon les modalités suivantes:
1) missions générales et spécifiques: ces missions définies au cahier des clauses techniques particulières sont traitées à prix forfaitaire;
2) mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait (font) l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT).
Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-HAB-120
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Fax: +33 153910444 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://citemetrie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610407 (2019-12-20)