Mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain pour la ville de Toul

Commune de Toul

La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11607 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11607 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481497
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le début d'exécution du marché commence à compter de la date de notification du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché comprend une offre de base pour le volet incitatif et 3 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles):
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— variante 1: volet coercitif,
— variante 2: permis de louer,
— variante 3: dispositif complémentaire couleurs de quartiers.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11607 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11607 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-481497 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction.
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Valeur totale du marché: 213 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067795
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481497
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant estimatif car l'offre de base est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant définitif de la part variable dépendra du nombre de dossier traité.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Volet coercitif, permis de louer et dispositif complémentaire Couleurs de quartiers.
Informations complémentaires:
Le montant du marché est un montant estimatif car l'offre de base est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant définitif de la part variable dépendra du nombre de dossier traité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Association Centre d'amélioration logement solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 12 rue de la Monnaie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 213 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 029-067795 (2020-02-07)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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