La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain pour la ville de Toul”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des...”
Brève description
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des...”
Description des options
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché comprend une offre de base pour le volet incitatif et 3 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles):
— variante 1: volet coercitif,
— variante 2: permis de louer,
— variante 3: dispositif complémentaire couleurs de quartiers.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des...”
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le début d'exécution du marché commence à compter de la date de notification du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-481497 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'opération orogrammée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain pour la Ville de Toul”
Brève description:
“La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des...”
Brève description
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 345 💰
Description
Description du marché:
“La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des...”
Description du marché
La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Volet coercitif, permis de louer et dispositif complémentaire Couleurs de quartiers.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est un montant estimatif car l'offre de base est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant définitif de la part...”
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant estimatif car l'offre de base est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant définitif de la part variable dépendra du nombre de dossier traité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481497
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020/010
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Centre d'amélioration logement solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 12 rue de la Monnaie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 345 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 029-067795 (2020-02-07)